Taxe d'habitation et impôts locaux à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bagnoles de l'Orne Normandie en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,25 %	n°12 032
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,43 %	n°5 588
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°22 998
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bagnoles de l'Orne Normandie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,88 %	n°13 875
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,67 %	n°3 541
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 301
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,43 %	n°30 263
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,63 %	n°8 367
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 050

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bagnoles de l'Orne Normandie	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	32,41 %	45,04 %

CFE 2022	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,44 %	n°29 770
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°21 819

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,95 %	n°10 144

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.