Taxe d'habitation et impôts locaux à Bailleul-le-Soc (60190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bailleul-le-Soc en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bailleul-le-Soc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,45 %	n°9 284
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,44 %	n°30 828
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°3 764
Taux Gemapi	0,31 %	n°19 456

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bailleul-le-Soc	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bailleul-le-Soc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	54,74 %	n°764
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,61 %	n°10 265
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°289
Taux Gemapi	0,17 %	n°20 087

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bailleul-le-Soc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,57 %	n°25 821
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,81 %	n°10 522
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°1 406

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bailleul-le-Soc	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,82 %	45,04 %

CFE 2022	Bailleul-le-Soc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,79 %	n°27 165
Taxe spéciale d'équipement	1,51 %	n°577

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bailleul-le-Soc	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,00 %	n°23 244

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.