Taxe d'habitation et impôts locaux à Bailleulmont (62123)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bailleulmont en 2022


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Taxe d'habitation à Bailleulmont en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bailleulmont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,75 % n°15 883
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,27 % n°5 951
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°6 928
Taux Gemapi 1,80 % n°1 122
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bailleulmont Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bailleulmont en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bailleulmont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,54 % n°14 453
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,77 % n°23 819
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°15 581
Taux Gemapi 0,58 % n°4 885
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bailleulmont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,02 % n°13 162
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,56 % n°24 904
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°17 527
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bailleulmont Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bailleulmont en 2022

CFE 2022 Bailleulmont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,65 % n°20 114
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 117

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bailleulmont en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bailleulmont Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,64 % n°1 628

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.