Taxe d'habitation et impôts locaux à Ballans (17160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ballans en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ballans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,78 %	n°18 576
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,60 %	n°8 234
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°13 739
Taux Gemapi	0,59 %	n°11 603

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ballans	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ballans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,72 %	n°9 545
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,58 %	n°18 752
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°12 240
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 304

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ballans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,15 %	n°22 372
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,10 %	n°9 027
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°11 008

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ballans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	39,63 %	45,04 %

CFE 2022	Ballans	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,70 %	n°13 389
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°13 734

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ballans	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,73 %	n°20 954

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.