Taxe d'habitation et impôts locaux à Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Barberey-Saint-Sulpice en 2022


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Taxe d'habitation à Barberey-Saint-Sulpice en 2022

Taxe d'habitation 2022 Barberey-Saint-Sulpice Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,03 % n°30 704
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,69 % n°11 563
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°25 656
Taux Gemapi 1,71 % n°1 378
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Barberey-Saint-Sulpice Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Barberey-Saint-Sulpice en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Barberey-Saint-Sulpice Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,64 % n°16 053
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,12 % n°31 730
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 735
Taux Gemapi 0,93 % n°1 630
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Barberey-Saint-Sulpice Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,49 % n°33 792
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,92 % n°34 334
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°25 735
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Barberey-Saint-Sulpice Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 22,28 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Barberey-Saint-Sulpice en 2022

CFE 2022 Barberey-Saint-Sulpice Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,50 % n°17 438
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°25 674

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Barberey-Saint-Sulpice en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Barberey-Saint-Sulpice Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,50 % n°13 980

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.