Taxe d'habitation et impôts locaux à Bart (25420)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bart en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,08 %	n°26 021
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,53 %	n°16 025
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°4 969
Taux Gemapi	0,76 %	n°7 870

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bart	Moyenne des villes
Taux communal	9,08 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,49 %	n°18 196
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,86 %	n°29 126
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°1 582
Taux Gemapi	0,41 %	n°9 268

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,65 %	n°27 488
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,68 %	n°33 226
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°15 570

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bart	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,04 %

CFE 2022	Bart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,47 %	n°14 143
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°1 602

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bart	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,46 %	n°23 763

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.