Taxe d'habitation et impôts locaux à Bascous (32190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bascous en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bascous	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,87 %	n°2 868
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,20 %	n°17 669
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 727
Taux Gemapi	0,23 %	n°20 980

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bascous	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bascous	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	53,31 %	n°995
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,20 %	n°2 581
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 423
Taux Gemapi	0,19 %	n°19 538

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bascous	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	92,89 %	n°2 269
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	35,77 %	n°1 118
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 463

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bascous	Moyenne des villes
Taux communal	109,30 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Bascous	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,71 %	n°1 328
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,48 %	n°30 764
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 625

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bascous	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,40 %	n°11 277

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.