Taxe d'habitation et impôts locaux à Bassignac (15240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bassignac en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bassignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,88 %	n°8 410
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,07 %	n°25 872
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°12 829
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bassignac	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bassignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,63 %	n°14 291
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,10 %	n°6 985
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 063
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bassignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	64,79 %	n°6 942
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	34,37 %	n°1 271
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°7 921

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bassignac	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	88,84 %	45,04 %

CFE 2022	Bassignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,51 %	n°602
Taxe spéciale d'équipement	0,61 %	n°17 424

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bassignac	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,00 %	n°18 140

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.