Taxe d'habitation et impôts locaux à Bazuel (59360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bazuel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bazuel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,08 %	n°15 020
Taux syndical	0,28 %	n°1 241
Taux intercommunal	9,57 %	n°15 608
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°6 955
Taux Gemapi	1,00 %	n°4 666

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bazuel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bazuel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,85 %	n°6 993
Taux syndical	0,50 %	n°1 337
Taux intercommunal	6,50 %	n°6 078
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 608
Taux Gemapi	0,55 %	n°5 283

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bazuel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,92 %	n°19 920
Taux syndical	0,83 %	n°1 656
Taux intercommunal	12,62 %	n°8 380
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 554

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bazuel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Bazuel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	0,83 %	n°1 656
Taux intercommunal	28,70 %	n°6 805
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 144

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bazuel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,80 %	n°1 403

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.