Taxe d'habitation et impôts locaux à Bergholtzzell (68500)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bergholtzzell en 2022


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Taxe d'habitation à Bergholtzzell en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bergholtzzell Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,64 % n°27 140
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,99 % n°10 491
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 048
Taux Gemapi 0,25 % n°20 583
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bergholtzzell Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bergholtzzell en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bergholtzzell Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,82 % n°32 606
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,32 % n°15 387
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 137
Taux Gemapi 0,11 % n°22 315
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bergholtzzell Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 58,20 % n°8 812
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,02 % n°6 869
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 064
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bergholtzzell Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,60 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bergholtzzell en 2022

CFE 2022 Bergholtzzell Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,94 % n°9 134
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 201

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bergholtzzell en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bergholtzzell Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.