Taxe d'habitation et impôts locaux à Bernouville (27660)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bernouville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bernouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,45 %	n°7 317
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,74 %	n°26 836
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 094
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bernouville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bernouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,28 %	n°16 731
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,65 %	n°3 571
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 397
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bernouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,01 %	n°21 195
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,90 %	n°8 203
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 146

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bernouville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,33 %	45,04 %

CFE 2022	Bernouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,95 %	n°24 648
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°21 915

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bernouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,39 %	n°1 916

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.