Taxe d'habitation et impôts locaux à Bersée (59235)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bersée en 2022


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Taxe d'habitation à Bersée en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bersée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,11 % n°20 393
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,51 % n°8 482
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°6 998
Taux Gemapi 0,95 % n°5 045
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bersée Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bersée en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bersée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,65 % n°19 735
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,90 % n°16 955
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°15 651
Taux Gemapi 0,37 % n°11 100
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bersée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 62,08 % n°7 652
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,92 % n°27 136
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°17 597
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bersée Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bersée en 2022

CFE 2022 Bersée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,24 % n°11 368
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 187

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bersée en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bersée Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,50 % n°1 772

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.