Taxe d'habitation et impôts locaux à Billy-sur-Oisy (58500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Billy-sur-Oisy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Billy-sur-Oisy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,36 %	n°3 336
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,87 %	n°30 313
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,33 %	n°18 875

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Billy-sur-Oisy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Billy-sur-Oisy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,84 %	n°15 688
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,59 %	n°10 436
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,22 %	n°18 401

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Billy-sur-Oisy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	56,34 %	n°9 425
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,92 %	n°13 568
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Billy-sur-Oisy	Moyenne des villes
Taux communal	60,43 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Billy-sur-Oisy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,45 %	n°907
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,88 %	n°33 309
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Billy-sur-Oisy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,05 %	n°9 667

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.