Taxe d'habitation et impôts locaux à Bosc-Édeline (76750)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bosc-Édeline en 2022


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Taxe d'habitation à Bosc-Édeline en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bosc-Édeline Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,71 % n°13 408
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,20 % n°32 692
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 174
Taux Gemapi 1,46 % n°2 018
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bosc-Édeline Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bosc-Édeline en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bosc-Édeline Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,70 % n°8 299
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,92 % n°16 847
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 477
Taux Gemapi 0,80 % n°2 524
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bosc-Édeline Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,54 % n°18 894
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,03 % n°18 164
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 226
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bosc-Édeline Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bosc-Édeline en 2022

CFE 2022 Bosc-Édeline Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 791
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°21 994

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bosc-Édeline en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bosc-Édeline Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,80 % n°2 691

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.