Taxe d'habitation et impôts locaux à Bras-d'Asse (04270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bras-d'Asse en 2022


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Taxe d'habitation à Bras-d'Asse en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bras-d'Asse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,50 % n°27 464
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,86 % n°23 533
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 458
Taux Gemapi 0,69 % n°9 255
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bras-d'Asse Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bras-d'Asse en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bras-d'Asse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,00 % n°17 236
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,68 % n°10 149
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 831
Taux Gemapi 0,85 % n°2 098
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bras-d'Asse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,25 % n°19 088
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,72 % n°16 459
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 171
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bras-d'Asse Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 58,73 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bras-d'Asse en 2022

CFE 2022 Bras-d'Asse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,25 % n°4 838
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 644

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bras-d'Asse en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bras-d'Asse Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,00 % n°7 134

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.