Taxe d'habitation et impôts locaux à Bréançon (95640)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bréançon en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bréançon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,13 %	n°17 563
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,02 %	n°33 258
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 172
Taux Gemapi	0,79 %	n°7 381

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bréançon	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bréançon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,14 %	n°31 597
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,78 %	n°17 828
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°4 979
Taux Gemapi	0,32 %	n°13 459

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bréançon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,78 %	n°14 980
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,41 %	n°10 881
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 397

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bréançon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	21,70 %	45,04 %

CFE 2022	Bréançon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,59 %	n°27 480
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 755

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bréançon	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,25 %	n°21 982

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.