Taxe d'habitation et impôts locaux à Brégnier-Cordon (01300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brégnier-Cordon en 2022

Taxe d'habitation 2022	Brégnier-Cordon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,75 %	n°15 887
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,62 %	n°32 127
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°12 405
Taux Gemapi	0,64 %	n°10 509

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Brégnier-Cordon	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Brégnier-Cordon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,57 %	n°18 058
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,57 %	n°14 072
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 841
Taux Gemapi	0,43 %	n°8 822

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Brégnier-Cordon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,27 %	n°20 363
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,97 %	n°9 227
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°8 730

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Brégnier-Cordon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	32,51 %	45,04 %

CFE 2022	Brégnier-Cordon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,74 %	n°16 731
Taxe spéciale d'équipement	0,63 %	n°17 031

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brégnier-Cordon	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,31 %	n°19 729

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.