Taxe d'habitation et impôts locaux à Brémontier-Merval (76220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brémontier-Merval en 2022

Taxe d'habitation 2022	Brémontier-Merval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,17 %	n°6 075
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,86 %	n°33 396
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 217
Taux Gemapi	0,58 %	n°12 066

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Brémontier-Merval	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Brémontier-Merval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,23 %	n°2 361
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°17 342
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 520
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 716

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Brémontier-Merval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,03 %	n°22 441
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,18 %	n°17 641
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 269

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Brémontier-Merval	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Brémontier-Merval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,66 %	n°347
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,16 %	n°34 645
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 037

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brémontier-Merval	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.