Taxe d'habitation et impôts locaux à Bretteville-Saint-Laurent (76560)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bretteville-Saint-Laurent en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bretteville-Saint-Laurent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,41 %	n°16 781
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,03 %	n°33 216
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 228
Taux Gemapi	1,84 %	n°1 058

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bretteville-Saint-Laurent	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bretteville-Saint-Laurent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,22 %	n°11 672
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,24 %	n°15 605
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 531
Taux Gemapi	1,33 %	n°416

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bretteville-Saint-Laurent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,99 %	n°23 775
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,49 %	n°17 033
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 280

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bretteville-Saint-Laurent	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Bretteville-Saint-Laurent	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,74 %	n°3 056
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,49 %	n°34 409
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 048

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bretteville-Saint-Laurent	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,85 %	n°3 627

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.