Taxe d'habitation et impôts locaux à Bréval (78980)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bréval en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,90 %	n°28 966
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,18 %	n°28 045
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 178
Taux Gemapi	0,12 %	n°22 942

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bréval	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,85 %	n°33 231
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,41 %	n°30 637
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°4 985
Taux Gemapi	0,07 %	n°22 894

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,71 %	n°13 848
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,01 %	n°26 749
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 403

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bréval	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	22,22 %	45,04 %

CFE 2022	Bréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,38 %	n°30 179
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 761

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bréval	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,00 %	n°20 281

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.