Taxe d'habitation et impôts locaux à Buissard (05500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Buissard en 2022

Taxe d'habitation 2022	Buissard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,06 %	n°20 520
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,72 %	n°28 606
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 468
Taux Gemapi	0,33 %	n°18 657

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Buissard	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Buissard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,07 %	n°7 850
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,32 %	n°3 936
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°10 841
Taux Gemapi	0,36 %	n°11 418

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Buissard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	60,60 %	n°8 050
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,27 %	n°1 001
Taxe spéciale d'équipement	0,41 %	n°9 181

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Buissard	Moyenne des villes
Taux communal	96,83 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Buissard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,37 %	n°1 968
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,90 %	n°32 192
Taxe spéciale d'équipement	0,84 %	n°7 654

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Buissard	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,00 %	n°18 155

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.