Taxe d'habitation et impôts locaux à Bulat-Pestivien (22160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bulat-Pestivien en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bulat-Pestivien	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,10 %	n°20 425
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,30 %	n°3 222
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°21 771
Taux Gemapi	0,42 %	n°16 096

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bulat-Pestivien	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bulat-Pestivien	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,96 %	n°10 619
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,07 %	n°21 330
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 501
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 353

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bulat-Pestivien	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	64,41 %	n°7 043
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,58 %	n°14 232
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 823

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bulat-Pestivien	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,16 %	45,04 %

CFE 2022	Bulat-Pestivien	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,44 %	n°10 563
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 438

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bulat-Pestivien	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,53 %	n°13 887

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.