Taxe d'habitation et impôts locaux à Cessales (31290)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cessales en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cessales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,68 %	n°29 430
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,45 %	n°5 459
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 304
Taux Gemapi	0,32 %	n°19 003

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cessales	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cessales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,52 %	n°26 632
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,50 %	n°4 657
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 000
Taux Gemapi	0,14 %	n°21 346

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cessales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	55,43 %	n°9 729
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,58 %	n°5 806
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 040

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cessales	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Cessales	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,71 %	n°925
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 200

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cessales	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,40 %	n°6 238

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.