Taxe d'habitation et impôts locaux à Comps-sur-Artuby (83840)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Comps-sur-Artuby en 2022


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Taxe d'habitation à Comps-sur-Artuby en 2022

Taxe d'habitation 2022 Comps-sur-Artuby Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,67 % n°24 474
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,22 % n°25 630
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 556
Taux Gemapi 1,12 % n°3 704
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Comps-sur-Artuby Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Comps-sur-Artuby en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Comps-sur-Artuby Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,50 % n°14 524
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,00 % n°16 323
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 929
Taux Gemapi 0,84 % n°2 321
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Comps-sur-Artuby Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 78,44 % n°4 096
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,89 % n°23 848
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 269
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Comps-sur-Artuby Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Comps-sur-Artuby en 2022

CFE 2022 Comps-sur-Artuby Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,30 % n°7 423
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 742

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Comps-sur-Artuby en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Comps-sur-Artuby Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,60 % n°10 743

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.