Taxe d'habitation et impôts locaux à Conteville (76390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Conteville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Conteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,17 %	n°14 792
Taux syndical	3,01 %	n°147
Taux intercommunal	0,64 %	n°34 625
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 422
Taux Gemapi	1,26 %	n°2 785

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Conteville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Conteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,60 %	n°18 003
Taux syndical	4,18 %	n°362
Taux intercommunal	0,62 %	n°29 928
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 725
Taux Gemapi	0,84 %	n°2 347

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Conteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,34 %	n°25 971
Taux syndical	14,70 %	n°295
Taux intercommunal	1,39 %	n°33 909
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 474

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Conteville	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Conteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	14,70 %	n°295
Taux intercommunal	0,60 %	n°34 889
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 241

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Conteville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,51 %	n°10 917

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.