Taxe d'habitation et impôts locaux à Courceroy (10400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courceroy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Courceroy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,09 %	n°1 420
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,48 %	n°33 977
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 005
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Courceroy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Courceroy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,71 %	n°14 142
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,09 %	n°27 683
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 084
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Courceroy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,11 %	n°29 896
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,01 %	n°34 311
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 084

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Courceroy	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Courceroy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,11 %	n°396
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,05 %	n°34 804
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 020

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Courceroy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,85 %	n°3 632

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.