Taxe d'habitation et impôts locaux à Cours (69470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cours en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cours	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,87 %	n°23 928
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,09 %	n°18 311
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°843
Taux Gemapi	0,85 %	n°6 468

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cours	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cours	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,74 %	n°27 745
Taux syndical	0,78 %	n°1 054
Taux intercommunal	2,67 %	n°18 224
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 407
Taux Gemapi	0,60 %	n°4 600

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cours	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	52,78 %	n°10 827
Taux syndical	2,36 %	n°1 137
Taux intercommunal	7,76 %	n°14 016
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°6 720

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cours	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	17,03 %	45,04 %

CFE 2022	Cours	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	2,36 %	n°1 137
Taux intercommunal	25,01 %	n°15 573
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°4 865

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cours	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,93 %	n°18 639

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.