Taxe d'habitation et impôts locaux à Courseulles-sur-Mer (14470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courseulles-sur-Mer en 2022

Taxe d'habitation 2022	Courseulles-sur-Mer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,21 %	n°25 663
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,48 %	n°25 044
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 453
Taux Gemapi	0,36 %	n°17 990

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Courseulles-sur-Mer	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Courseulles-sur-Mer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,54 %	n°9 788
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,20 %	n°20 694
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 756
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 618

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Courseulles-sur-Mer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,95 %	n°19 901
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,47 %	n°25 189
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 505

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Courseulles-sur-Mer	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Courseulles-sur-Mer	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,19 %	n°18 262
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 272

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Courseulles-sur-Mer	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,50 %	n°22 985

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.