Taxe d'habitation et impôts locaux à Coussan (65350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Coussan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Coussan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,61 %	n°16 228
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,68 %	n°27 015
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 440
Taux Gemapi	0,55 %	n°13 356

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Coussan	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Coussan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,70 %	n°24 832
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,45 %	n°6 211
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 136
Taux Gemapi	0,20 %	n°19 264

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Coussan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,23 %	n°20 393
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,27 %	n°1 573
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 176

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Coussan	Moyenne des villes
Taux communal	67,60 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Coussan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,70 %	n°690
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,00 %	n°32 677
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 336

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Coussan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,66 %	n°1 612

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.