Taxe d'habitation et impôts locaux à Couturelle (62158)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Couturelle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Couturelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,15 %	n°7 861
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,27 %	n°5 974
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 211
Taux Gemapi	1,80 %	n°1 142

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Couturelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Couturelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,57 %	n°9 750
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,77 %	n°23 840
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 864
Taux Gemapi	0,58 %	n°4 905

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Couturelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	58,65 %	n°8 675
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,56 %	n°24 925
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 810

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Couturelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	53,27 %	45,04 %

CFE 2022	Couturelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,65 %	n°20 144
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 399

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Couturelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,64 %	n°1 648

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.