Taxe d'habitation et impôts locaux à Dosches (10220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dosches en 2022

Taxe d'habitation 2022	Dosches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,91 %	n°2 832
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,59 %	n°11 861
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 084
Taux Gemapi	0,97 %	n°4 823

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Dosches	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Dosches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,37 %	n°16 553
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,08 %	n°4 140
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 163
Taux Gemapi	0,42 %	n°9 226

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Dosches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,19 %	n°30 868
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,79 %	n°11 320
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 163

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Dosches	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	22,28 %	45,04 %

CFE 2022	Dosches	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,72 %	n°30 002
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 097

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Dosches	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,35 %	n°21 717

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.