Taxe d'habitation et impôts locaux à Eberbach-Seltz (67470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Eberbach-Seltz en 2022

Taxe d'habitation 2022	Eberbach-Seltz	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,93 %	n°12 856
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,81 %	n°28 447
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°6 162
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Eberbach-Seltz	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Eberbach-Seltz	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,46 %	n°32 160
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,83 %	n°9 907
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°21 251
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Eberbach-Seltz	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,40 %	n°16 993
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,19 %	n°4 929
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°10 178

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Eberbach-Seltz	Moyenne des villes
Taux communal	45,11 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Eberbach-Seltz	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,60 %	n°2 535
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,09 %	n°32 568
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°18 315

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Eberbach-Seltz	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.