Taxe d'habitation et impôts locaux à Fesques (76270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fesques en 2022


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Taxe d'habitation à Fesques en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fesques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,99 % n°15 299
Taux syndical 2,55 % n°214
Taux intercommunal 3,43 % n°32 352
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 657
Taux Gemapi 0,74 % n°8 334
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fesques Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fesques en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fesques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,57 % n°14 410
Taux syndical 4,80 % n°294
Taux intercommunal 2,36 % n°19 974
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 960
Taux Gemapi 0,45 % n°8 465
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fesques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,26 % n°26 024
Taux syndical 15,30 % n°273
Taux intercommunal 4,77 % n°21 250
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 709
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fesques Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fesques en 2022

CFE 2022 Fesques Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,20 % n°2 044
Taux syndical 15,30 % n°273
Taux intercommunal 2,03 % n°34 706
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 475

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fesques en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fesques Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,27 % n°14 618

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.