Taxe d'habitation et impôts locaux à Foissac (12260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Foissac en 2022

Taxe d'habitation 2022	Foissac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,43 %	n°29 946
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,63 %	n°24 356
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 685
Taux Gemapi	0,31 %	n°19 282

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Foissac	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Foissac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,30 %	n°20 331
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,51 %	n°25 339
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 381
Taux Gemapi	0,26 %	n°16 481

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Foissac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	77,16 %	n°4 309
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,07 %	n°11 967
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 421

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Foissac	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	72,05 %	45,04 %

CFE 2022	Foissac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,75 %	n°6 635
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 580

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Foissac	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,50 %	n°14 032

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.