Taxe d'habitation et impôts locaux à Fonches-Fonchette (80700)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fonches-Fonchette en 2022


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Taxe d'habitation à Fonches-Fonchette en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fonches-Fonchette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,70 % n°851
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,71 % n°30 571
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,64 % n°10 844
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fonches-Fonchette Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fonches-Fonchette en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fonches-Fonchette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,35 % n°11 501
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,30 % n°8 437
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,23 % n°17 875
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fonches-Fonchette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,61 % n°17 520
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,17 % n°17 730
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fonches-Fonchette Moyenne des villes
Taux communal 43,74 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fonches-Fonchette en 2022

CFE 2022 Fonches-Fonchette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,50 % n°364
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,80 % n°33 437
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fonches-Fonchette en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fonches-Fonchette Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,35 % n°6 403

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.