Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine (10200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine en 2022


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Taxe d'habitation à Fontaine en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,47 % n°14 021
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,78 % n°28 507
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 182
Taux Gemapi 0,87 % n°6 296
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fontaine Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fontaine en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,63 % n°23 358
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,11 % n°8 981
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 261
Taux Gemapi 0,60 % n°4 546
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,42 % n°30 763
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,04 % n°18 092
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 261
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fontaine Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine en 2022

CFE 2022 Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,19 % n°2 355
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,44 % n°33 995
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 195

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontaine en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,70 % n°16 479

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.