Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontette (10360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontette en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,66 %	n°2 246
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,38 %	n°32 471
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 190
Taux Gemapi	0,77 %	n°7 722

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontette	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,92 %	n°12 153
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,89 %	n°17 073
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 269
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 351

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,00 %	n°32 563
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,27 %	n°25 928
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 269

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontette	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Fontette	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,87 %	n°1 835
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,59 %	n°34 337
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 203

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontette	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,95 %	n°2 547

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.