Taxe d'habitation et impôts locaux à Franconville (95130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Franconville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Franconville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,25 %	n°5 941
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,62 %	n°27 080
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 445
Taux Gemapi	0,35 %	n°18 275

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Franconville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Franconville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,28 %	n°18 576
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 252
Taux Gemapi	0,15 %	n°21 053

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Franconville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	125,43 %	n°688
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,08 %	n°26 507
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 670

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Franconville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	21,70 %	45,04 %

CFE 2022	Franconville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,14 %	n°15 267
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 028

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Franconville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,20 %	n°23 155

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.