Taxe d'habitation et impôts locaux à Fresles (76270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fresles en 2022


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Taxe d'habitation à Fresles en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fresles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,73 % n°15 944
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,43 % n°32 355
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 720
Taux Gemapi 0,74 % n°8 339
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fresles Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fresles en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fresles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,61 % n°19 807
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,36 % n°19 977
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 023
Taux Gemapi 0,45 % n°8 468
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fresles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,19 % n°29 362
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,77 % n°21 255
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 772
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fresles Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fresles en 2022

CFE 2022 Fresles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,02 % n°2 098
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,03 % n°34 709
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 538

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fresles en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fresles Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,27 % n°14 621

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.