Taxe d'habitation et impôts locaux à Fresnay-le-Long (76850)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fresnay-le-Long en 2022


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Taxe d'habitation à Fresnay-le-Long en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fresnay-le-Long Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,34 % n°22 532
Taux syndical 4,69 % n°60
Taux intercommunal 8,50 % n°20 798
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 721
Taux Gemapi 1,15 % n°3 460
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fresnay-le-Long Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fresnay-le-Long en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fresnay-le-Long Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,62 % n°8 389
Taux syndical 12,00 % n°42
Taux intercommunal 1,95 % n°22 655
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 024
Taux Gemapi 0,85 % n°2 016
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fresnay-le-Long Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,18 % n°26 068
Taux syndical 22,00 % n°129
Taux intercommunal 3,67 % n°24 637
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 773
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fresnay-le-Long Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fresnay-le-Long en 2022

CFE 2022 Fresnay-le-Long Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 22,00 % n°129
Taux intercommunal 20,84 % n°26 959
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 539

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fresnay-le-Long en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fresnay-le-Long Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.