Taxe d'habitation et impôts locaux à Fresnes (94260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fresnes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fresnes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,36 %	n°672
Taux syndical	0,62 %	n°848
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 450
Taux Gemapi	0,02 %	n°23 381

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fresnes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fresnes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,96 %	n°13 732
Taux syndical	1,26 %	n°869
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 257
Taux Gemapi	0,01 %	n°23 381

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fresnes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,44 %	n°12 414
Taux syndical	2,69 %	n°1 076
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 675

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fresnes	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	16,98 %	45,04 %

CFE 2022	Fresnes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	2,69 %	n°1 076
Taux intercommunal	32,28 %	n°3 004
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 033

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fresnes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,13 %	n°24 035

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.