Taxe d'habitation et impôts locaux à Fressancourt (02800)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fressancourt en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fressancourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,41 %	n°11 642
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,41 %	n°16 805
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°3 967
Taux Gemapi	0,50 %	n°14 208

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fressancourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fressancourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,13 %	n°3 418
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,38 %	n°19 819
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°492
Taux Gemapi	0,27 %	n°16 110

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fressancourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,03 %	n°17 244
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,44 %	n°12 632
Taxe spéciale d'équipement	0,76 %	n°1 297

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fressancourt	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,52 %	45,04 %

CFE 2022	Fressancourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,87 %	n°16 288
Taxe spéciale d'équipement	1,51 %	n°779

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fressancourt	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,70 %	n°21 112

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.