Taxe d'habitation et impôts locaux à Frouard (54390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frouard en 2022

Taxe d'habitation 2022	Frouard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,98 %	n°8 232
Taux syndical	1,81 %	n°377
Taux intercommunal	11,24 %	n°9 531
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 631
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Frouard	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Frouard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,01 %	n°10 535
Taux syndical	3,31 %	n°479
Taux intercommunal	6,10 %	n°6 999
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 867
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Frouard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,74 %	n°17 436
Taux syndical	7,23 %	n°613
Taux intercommunal	4,72 %	n°21 490
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°20 172

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Frouard	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,57 %	45,04 %

CFE 2022	Frouard	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	7,23 %	n°613
Taux intercommunal	26,33 %	n°11 017
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 748

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frouard	Classement national sur 34 955 villes
Taux	7,70 %	n°22 809

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.