Taxe d'habitation et impôts locaux à Gramond (12160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Gramond en 2022

Taxe d'habitation 2022	Gramond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,44 %	n°27 636
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,26 %	n°25 567
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 902
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Gramond	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Gramond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,19 %	n°18 740
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 138
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 598
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Gramond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	87,27 %	n°2 877
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,54 %	n°25 026
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 638

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Gramond	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	71,85 %	45,04 %

CFE 2022	Gramond	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,95 %	n°9 122
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 796

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Gramond	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,50 %	n°11 042

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.