Taxe d'habitation et impôts locaux à Heugleville-sur-Scie (76720)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Heugleville-sur-Scie en 2022


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Taxe d'habitation à Heugleville-sur-Scie en 2022

Taxe d'habitation 2022 Heugleville-sur-Scie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,41 % n°14 184
Taux syndical 2,13 % n°292
Taux intercommunal 8,50 % n°20 807
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 895
Taux Gemapi 1,15 % n°3 473
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Heugleville-sur-Scie Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Heugleville-sur-Scie en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Heugleville-sur-Scie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,25 % n°14 951
Taux syndical 2,51 % n°600
Taux intercommunal 1,95 % n°22 664
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 198
Taux Gemapi 0,85 % n°2 024
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Heugleville-sur-Scie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,61 % n°21 493
Taux syndical 8,24 % n°551
Taux intercommunal 3,67 % n°24 645
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 947
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Heugleville-sur-Scie Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Heugleville-sur-Scie en 2022

CFE 2022 Heugleville-sur-Scie Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 8,24 % n°551
Taux intercommunal 20,84 % n°26 972
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 713

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Heugleville-sur-Scie en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Heugleville-sur-Scie Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.