Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bassée (59480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bassée en 2022


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Taxe d'habitation à la Bassée en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Bassée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,33 % n°461
Taux syndical 2,67 % n°202
Taux intercommunal 12,16 % n°6 343
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 588
Taux Gemapi 1,06 % n°4 214
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Bassée Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Bassée en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Bassée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,47 % n°16 370
Taux syndical 5,09 % n°263
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 241
Taux Gemapi 0,38 % n°10 527
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Bassée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 54,90 % n°9 929
Taux syndical 17,50 % n°220
Taux intercommunal 2,09 % n°31 594
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 187
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Bassée Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Bassée en 2022

CFE 2022 La Bassée Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 17,50 % n°220
Taux intercommunal 33,61 % n°2 096
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 776

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Bassée en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Bassée Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,39 % n°8 760

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.