Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bastide-sur-l'Hers (09600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bastide-sur-l'Hers en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Bastide-sur-l'Hers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,27 %	n°30 262
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,65 %	n°8 048
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 022
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Bastide-sur-l'Hers	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Bastide-sur-l'Hers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,66 %	n°16 018
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,09 %	n°21 258
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 718
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Bastide-sur-l'Hers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	64,21 %	n°7 108
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,61 %	n°7 075
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 758

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Bastide-sur-l'Hers	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	La Bastide-sur-l'Hers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,62 %	n°3 613
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 916

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Bastide-sur-l'Hers	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,50 %	n°11 048

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.