Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-Agnon (63590)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-Agnon en 2022


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Taxe d'habitation à la Chapelle-Agnon en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Chapelle-Agnon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,16 % n°28 317
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,45 % n°8 653
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 058
Taux Gemapi 0,39 % n°17 083
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Chapelle-Agnon Moyenne des villes
Taux communal 8,16 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Chapelle-Agnon en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Chapelle-Agnon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,90 % n°26 062
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,14 % n°21 033
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 292
Taux Gemapi 0,28 % n°15 463
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Chapelle-Agnon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,65 % n°12 826
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,61 % n°11 423
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 150
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Chapelle-Agnon Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Chapelle-Agnon en 2022

CFE 2022 La Chapelle-Agnon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,29 % n°11 160
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°17 653

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Chapelle-Agnon en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-Agnon Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,00 % n°9 849

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.