Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-du-Mont-du-Chat (73370)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-du-Mont-du-Chat en 2022


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Taxe d'habitation à la Chapelle-du-Mont-du-Chat en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,33 % n°31 837
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,48 % n°29 248
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°10 953
Taux Gemapi 1,35 % n°2 314
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Chapelle-du-Mont-du-Chat en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,20 % n°25 601
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°4 649
Taux Gemapi 1,15 % n°825
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 136,91 % n°464
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,36 % n°25 561
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°558
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Chapelle-du-Mont-du-Chat en 2022

CFE 2022 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,65 % n°9 855
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 120

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Chapelle-du-Mont-du-Chat en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-du-Mont-du-Chat Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,62 % n°21 209

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.