Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-sur-Dun (76740)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-sur-Dun en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Chapelle-sur-Dun	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,48 %	n°33 804
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,15 %	n°3 515
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 992
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Chapelle-sur-Dun	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Chapelle-sur-Dun	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,90 %	n°24 525
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,15 %	n°368
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 295
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Chapelle-sur-Dun	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,17 %	n°33 383
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,96 %	n°4 511
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 044

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Chapelle-sur-Dun	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	La Chapelle-sur-Dun	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,71 %	n°4 476
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,90 %	n°31 274
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 810

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Chapelle-sur-Dun	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,52 %	n°13 933

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.